Après l’achat d’une voiture, il est recommandé à tout propriétaire de véhicule de faire immatriculer sa voiture. Ainsi distingue-t-on plusieurs types de plaques d’immatriculation, dont la plaque noire. Quelles sont les conditions que nécessitent l’obtention de cette plaque et comment l’obtenir ?
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Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une plaque d’immatriculation noire ?
La première étape pour obtenir une plaque noire est de faire reconnaître sa voiture comme une voiture de collection. Pour ce faire, il vous suffira de souscrire à une demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois sur le site, se rendre dans le coin mentionné ‘’ajout d’une mention d’usage sur mon véhicule’’, une liste de documents sera mise à votre disposition. Les documents demandés sont :
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- Une carte d’identité
- Un certificat de domicile
- La carte grise antérieure ou un document attestant l’origine de la voiture
- Un certificat du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
Le statut de votre voiture, lorsqu’elle serait reconnue comme une voiture de collection, deviendrait irréversible. Lorsque votre demande de reconnaissance de voiture de collection sera acceptée, vous serez en mesure de commander les plaques d’immatriculation pour votre véhicule de collection chez le fournisseur que vous aurez choisi. Puis à la fin vous n’aurez qu’à procéder à l’installation de la plaque noire et circuler librement.
Par ailleurs, si c’est une voiture de collection faisant l’objet d’un achat récent, il faut aussi ajouter un contrôle technique d’une durée inférieure à 6 mois. Il vous sera délivré dans l’attente de l’obtention de votre nouvelle carte grise, une attestation provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler durant 1 mois.
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Plaque d’immatriculation : quelles sont les voitures impliquées ?
Premièrement, un véhicule est éligible à l’affectation de plaque d’immatriculation noire uniquement lorsqu’il a plus de 30 ans d’âge. Deuxièmement, la voiture doit s’avérer être légalement de collection et son propriétaire doit posséder une carte grise collection. L’appréciation ‘’voiture de collection’’ est énoncée en champ Z. De ce fait, généralement toute voiture qui est en circulation avant le 1er janvier 1993 est en mesure de posséder une plaque noire d’origine.
Une dernière condition importante est que le constructeur ne doit plus produire le modèle, car la voiture doit être gardée dans son état d’origine pour l’équiper de plaque d’immatriculation de collection. Aussi, ces voitures ont l’avantage de bénéficier d’un contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2 ans.
Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?
En circulation, le conducteur de véhicule de collection possédant une plaque d’immatriculation noire doit présenter sa carte grise s’il est confronté à un contrôle routier. Dans le cas où la plaque n’est pas conforme, il est exposé à un PV de 135£. Toutefois, la tolérance peut être de mise. Ainsi, s’il est question d’un modèle antérieur, même s’il n’est pas enregistré, le policier essaie de comprendre. L’interpellé doit vite changer ses plaques d’immatriculation dans de brefs délais pour éviter les problèmes d’amende. Du fait que la loi stipule qu’aucun véhicule ne devrait être modifié et donc doit demeurer identifiable par les radars automatiques, l’infraction est soulevée au détriment d’une contravention de 4e catégorie (de 90 à 375£).
