La création d’une EURL nécessite un investissement important. Certaines dépenses sont fixes et obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. Il est même possible de les réduire. Comment créer une EURL à bas coût ? Découvrez quelques conseils pratiques.
Plan de l'article
S’occuper soi-même de la rédaction des dossiers
Vous souhaitez créer une EURL ? Vous pouvez demander l’aide d’un professionnel, notamment d’un notaire ou d’un avocat, pour rédiger vos dossiers. Cependant, cette alternative représente un poste de dépenses important. Pour réduire ou annuler cette dépense, assurez vous-même la rédaction d’une partie de vos documents (ou la totalité). Pour vous simplifier la tâche, consultez des plateformes d’aide sur la création d’une EURL pour trouver des renseignements sur les étapes à suivre et tous les dossiers à fournir. En ce qui concerne les documents, vous avez à rédiger :
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- les statuts de l’EURL,
- l’avis de constitution d’EURL,
- la déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
Internet regorge de modèles de statut et d’annonce de publication. Servez-vous-en comme référence ou source d’inspiration pour personnaliser les vôtres. Les formulaires sont également disponibles sur internet. D’ailleurs, la plupart des sites d’informations sur la création d’entreprise vous proposent un lien vers le téléchargement de ces documents officiels. Pour votre cas, vous aurez besoin de :
- formulaire M0 (formulaire Cerfa 11680*08) pour la déclaration de constitution,
- l’intercalaire TNS si vous êtes à la fois l’associé unique et le gérant de l’EURL,
- le formulaire M’BE pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Effectuer soi-même les formalités
Outre la rédaction des documents obligatoires pour la création d’EURL, il est également fréquent de laisser aux bons soins d’un mandataire la réalisation de certaines formalités. Des prestataires de services physiques ou en ligne sont en effet prêts à vous épargner les différentes démarches administratives. Vous pouvez très bien vous passer de ce genre de service en vous occupant vous-même des formalités. Vous pouvez ainsi réduire le coût de création de votre EURL. Pour créer une EURL dans les règles de l’art, il faut vous conformer aux trois démarches suivantes.
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Dépôt des statuts auprès du service des impôts
Afin d’enregistrer les statuts de votre nouvelle société, vous devez déposer 4 exemplaires des statuts auprès du service des impôts dont dépendra votre EURL. Cette étape doit se faire dans le mois qui suit la signature des statuts.
Dépôt de dossier de constitution auprès de CFE ou du greffe du tribunal
Pour que votre entreprise puisse exercer son activité en toute légalité, vous devez déposer une demande d’immatriculation. Cette démarche s’effectue auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Le dépôt de document relatif peut se faire en même temps que le dépôt de dossier constitution de l’EURL au greffe du tribunal.
Domicilier son entreprise au sein de son logement
Afin d’être validée par le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), votre nouvelle EURL doit avoir un siège social. Pour diminuer les dépenses liées à la création de votre EURL, domiciliez votre EURL chez vous au lieu de payer pour une location immobilière ou une société de domiciliation. Après 5 ans, vous pouvez passer au transfert de siège social. La domiciliation d’une EURL au sein de votre logement est en effet limitée à 5 ans.
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