Depuis l’instauration du divorce sans juge le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer presque plus rapidement et plus simplement que de se marier. Terminées es procédures longues, coûteuses et éprouvantes psychologiquement. A compter du moment où les époux se sont mis d’accord sur les conséquences du divorce, la procédure peut durer quelques semaines à peine.
Plan de l'article
Etape 1 : se mettre d’accord sur les conséquences du divorce
En France, il existe deux grandes voies permettant de divorcer ; la voie contentieuse et la voie amiable. Selon le type de divorce judiciaire, la voie contentieuse peut s’avérer un calvaire psychologique et un gouffre financier. La voie amiable quant à elle peut ne durer que quelques semaines, délais administratifs légaux compris. Mais pour cela, il faut respecter trois conditions préalables ;
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Qu’aucun des enfants du couple (le cas échéant) ne désire s’adresser à un juge ;
Qu’aucun des époux ne fasse l’objet d’une mesure de protection (curatelle ou tutelle par exemple) ;
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Que les deux époux soient en accord total sur toutes les conséquences de leur séparation, conséquences financières, patrimoniales et familiales.
Dès lors que ces trois conditions sont respectées, le divorce par consentement mutuel est sans aucun doute le moins désagréable à supporter.
Etape 2 : rédiger et signer la convention de divorce
Dans un deuxième temps, les époux vont devoir rassembler toutes les pièces administratives constitutives de leur dossier et les confier à leurs avocats respectifs. Car il est désormais interdit aux deux parties de saisir le même conseil juridique, les deux avocats devant même appartenir à des cabinets différents. Logique, puisque dans cette nouvelle procédure, ils sont les garants des intérêts de leurs clients, ainsi que de l’intérêt supérieur des enfants le cas échéant.
Le dossier administratif complet, les avocats rédigent ensemble une convention de divorce. Après 15 jours de réflexion, les futurs divorcés se rencontrent lors d’un rendez-vous physique obligatoire pour une signature de la convention. Cette convention est ensuite transmise au notaire qui vérifie la validité de l’acte sous seing privé avant de l’enregistrer au rang de ses minutes. Ce faisant, il donne la force exécutoire au document. En d’autres termes, le contrat de divorce devient effectif.
Etape 3 : Célébrer la désunion
En quelques semaines seulement, le divorce est prononcé, sans procédure judiciaire, sans juge et pour le bien de toutes les parties. Et force est de constater que cette nouvelle procédure séduit les couples en instance de divorce puisque plus de 50 % des divorces prononcés en France depuis le 1Er janvier 2017 sont le fait d’un divorce par consentement mutuel. Il est aisé de comprendre pourquoi. Cette procédure bien moins longue (pour peu que l’on ait anticipé les premiers rendez-vous en regroupant parfaitement tous les documents indispensables à la procédure) permet aux futurs divorcés de ne pas s’enliser dans conflit potentiel, latent, éprouvant psychologiquement. Outre le gain de temps, l’économie d’énergie et l’économie financière sont également très appréciées. Chacun étant libre de poursuivre son expérience de vie sans devoir se préoccuper des mois durant d’une procédure judiciaire en cours.
